Raison sociale :
LA CUISINE COLLECTIVE

Statut juridique et capital social :
SARL au capital de 152 449,02 €
RC Nanterre 340 847 821
SIRET : 340 847 821 000 22 - APE : 221E
TVA : FR 30340847821

Siège social :
15 rue Trébois
92532 Levallois-Perret cedex
France

Téléphone : 01 41 40 94 00
Télécopie : 01 41 40 94 01
E-mail : contact@la-cuisine-collective.fr

Le site est la propriété de la société La Cuisine Collective en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

1/ Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre la société La Cuisine Collective et son client ; les deux parties les acceptant sans réserve.

2/ Abonnements
L'abonnement est souscrit en ligne par carte bancaire (procédure sécurisée) ou par chèque (imprimez le formulaire d'abonnement ou recopiez le sur papier libre. Joignez un chèque à l'ordre de La Cuisine Collective et envoyez le tout à La Cuisine Collective - Service Abonnements - 15 rue Trébois - 92532 Levallois-Perret cedex).

Pour les abonnements souscrits en ligne, l'abonnement est effectif et votre accès au site la-cuisine-collective.fr est activé à la réception du paiement.

Numéro d'abonné provisoire : Après validation du paiement (par la Société Générale), un email vous est adressée automatiquement avec votre numéro d'accès provisoire (une confirmation de commande est toutefois affiché après le paiement et le retour au site).

Le CD-Rom HACCP et l'Annuaire Kifaikoi ne sont pas envoyés avec le magazine, ils font l'objet d'un second envoi. Vous recevrez une facture si vous avez coché " je souhaite recevoir une facture ".

3/ Produits
La majorité des produits proposés par La Cuisine Collective sont disponibles en stock.

4/ Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Cuisine Collective confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail qu'il lui aura communiquée. La vente n'est conclue qu'à compter de la confirmation de commande. La Cuisine Collective se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Les informations communiquées par le client lors de la commande l'engagent : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Cuisine Collective ne saurait être responsable de l'impossibilité de livraison. Les commandes ne sont pas traitées les week-end et jours fériés. Le traitement de la commande est effectué dès le premier jour ouvré de 9 h 00 à 17 h 00.

5/ Livraison
Après confirmation de la commande, La Cuisine Collective s'engage à faire parvenir les produits commandés au client dans un délai maximum de 15 (quinze) jours ouvrés. La livraison sera effectuée par La Poste en affranchissement standard, les retards éventuels ne donnent pas droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Le client s'engage, pour les livraisons hors France métropolitaine, à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toute autre taxe due en vertu des lois du pays de réception de la commande. Les livraisons dans les pays de l'U.E. sont effectuées par La Poste en affranchissement standard ; les livraisons hors U.E. sont effectuées par les services postaux internationaux.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant La Cuisine Collective de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

Les produits vendus par La Cuisine Collective, s'entendent franco de port.

6/ Rétractation
Le client a 7 (sept) jours ouvrés (à compter de la réception de la marchandise) pour se faire une opinion. En cas d'échange ou de remboursement, il devra renvoyer, à ses frais, le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notice d'emploi et documentations à l'adresse suivante : La Cuisine Collective - 15 rue Trébois - 92532 Levallois-Perret cedex - France.

En cas d'exercice du droit de rétractation, La Cuisine Collective est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

7/ Prix
Le prix en euros (€) indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif franc de port, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France (taux 5,5 % pour les livres / 19,6 % pour les cassettes vidéo et les cd-rom / 2,10 % pour les abonnements).

8/ Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par La Cuisine Collective. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB/VISA/MARSTERCARD/EUROCARD. SOGENACTIF vous permet de régler en ligne via un serveur bancaire de la Société Générale, dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique. Cette garantie est d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire Société Générale.
La commande du client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée.

9/ Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La responsabilité de La Cuisine Collective sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat ou de litige, le client s'adressera en priorité à La Cuisine Collective pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Nanterre, est seul compétent quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

10/ Garantie
Dans tous les cas, La Cuisine Collective ne pourra être tenue responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de La Cuisine Collective est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.

11/ Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

CONFORMEMENT A LA LOI " INFORMATIQUE ET LIBERTES ", LE TRAITEMENT DES INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIVES AUX CLIENTS A FAIT L'OBJET D'UNE DECLARATION AUPRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) - (DOSSIER n° 1044051).

LE CLIENT DISPOSE (ART. 34 DE LA LOI DU 6 JANVIER 1978) D'UN DROIT D'ACCES, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DES DONNEES QUI LE CONCERNENT, QU'IL PEUT EXERCER AUPRES DE LA CUISINE COLLECTIVE.